- paiement forcé
- принудительное взыскание
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
paiement forcé
Смотреть что такое "paiement forcé" в других словарях:
Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… … Encyclopédie Universelle
PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… … Encyclopédie Universelle
Force De Dissuasion Nucléaire Française — Pays France Date où le programme nucléaire a été lancé 1954 Premier test d arme nucléaire 13 février 1960 Premier test de bombe H 24 août 1968 Dernier test d arme nucléaire … Wikipédia en Français
Force Nucléaire Stratégique — Force de dissuasion nucléaire française Force de dissuasion nucléaire française Pays France Date où le programme nucléaire a été lancé 1954 Premier test d arme nucléaire 13 février 1960 Premier test de bombe H 24 août 1968… … Wikipédia en Français
Force de dissuasion — nucléaire française Force de dissuasion nucléaire française Pays France Date où le programme nucléaire a été lancé 1954 Premier test d arme nucléaire 13 février 1960 Premier test de bombe H 24 août 1968 Dernier test d arme… … Wikipédia en Français
Force de dissuasion française — Force de dissuasion nucléaire française Force de dissuasion nucléaire française Pays France Date où le programme nucléaire a été lancé 1954 Premier test d arme nucléaire 13 février 1960 Premier test de bombe H 24 août 1968… … Wikipédia en Français
Force de dissuasion nucleaire francaise — Force de dissuasion nucléaire française Force de dissuasion nucléaire française Pays France Date où le programme nucléaire a été lancé 1954 Premier test d arme nucléaire 13 février 1960 Premier test de bombe H 24 août 1968… … Wikipédia en Français
Force de dissuasion nucléaire — française Force de dissuasion nucléaire française Pays France Date où le programme nucléaire a été lancé 1954 Premier test d arme nucléaire 13 février 1960 Premier test de bombe H 24 août 1968 Dernier test d arme nucléaire … Wikipédia en Français
Force de dissuasion nucléaire de la France — Force de dissuasion nucléaire française Force de dissuasion nucléaire française Pays France Date où le programme nucléaire a été lancé 1954 Premier test d arme nucléaire 13 février 1960 Premier test de bombe H 24 août 1968… … Wikipédia en Français
